centre local de developement nicolet-yamaska

Soutien à l’émergence de projets d’entreprises

 

Ces nouveaux fonds sont assujettis aux normes incluses dans le protocole liant le CLD au gouvernement du Québec.

1.1 Programme d’aide à la formation des promoteurs

Budget total 2013: 8 000 $

Objectifs du programme

Augmenter la compétitivité des entrepreneurs dans un contexte de mondialisation et de développement de marché.

Normes de gestion

Description
de la contribution
  • Unecontribution financière au promoteur non remboursablepour un montant maximum de 500 $.
  • Une participation financière du fonds à une activité de formation regroupée.
Conditions
d’admissibilité
  • Le projet devra être en accord avec le plan d’action local pour l’économie et l’emploi (PALÉE);
  • Dans le cas d’une aide directe au promoteur, ce dernier doit effectuer une mise de fonds d’au moins 50 % de la dépense admissible.
Dépenses
admissibles
  • Dépense directement reliée à une formation sectorielle;
  • Dépense reliée à une formation de gestion, de marketing, de gestion des ressources humaines;
  • Dépense reliée à une mission en accord avec les objectifs du programme.
Détermination
de la valeur de l’aide
Le montant de l’aide non remboursable sera évalué selon :

  • L’entrepreneur;
  • La viabilité financière;
  • Les retombées socioéconomiques;
  • L’application des principes de développement durable.

1.2 Programme de soutien en service professionnel aux entreprises en démarrage (0-3 ans)

Objectifs du programme

Améliorer le taux de survie des nouvelles entreprises en fournissant à l’externe le service de professionnels spécialisés lors du prédémarrage, du démarrage ou de la relève d’entreprise.

Normes de gestion

Description de la contribution Une contribution financière non remboursable pour un contrat de service professionnel pour un montant maximum de 2 000 $.
Conditions
d’admissibilité
  • Le projet devra être créateur d’emplois ;
  • Le promoteur doit effectuer une mise de fonds jugée suffisante.
Dépenses
admissibles
  • Contrat de services professionnels (ingénieur, arpenteur, notaire, etc.).
Détermination de la valeur de l’aide Le montant de l’aide non remboursable sera évalué selon :

  • L’entrepreneur;
  • La viabilité financière;
  • Les retombées socioéconomiques;
  • L’application des principes de développement durable.
Secteurs économiques
priorisés
  • L’aide non remboursable peut atteindre un maximum de 50 % du coût du projet.

1.3 Programme d’aide à la mise aux normes

Objectifs du programme

Soutenir le développement des entreprises dans leurs projets de mise aux normes et dans ceux ayant pour but d’améliorer leur capacité à accéder à de nouveaux marchés via l’atteinte de normes spécifiques à un secteur, aux marchés d’exportation visés, à une clientèle spécifique, etc.

Normes de gestion

Description
de la contribution
Une contribution financière non remboursable pour un montant maximum de 2 000 $.
Conditions
d’admissibilité
  • L’entreprise
    doit démontrer sa santé financière;
  • L’entreprise
    doit effectuer une mise de fonds d’au moins 50 %.
Dépenses
admissibles
  • Le coût d’une étude n’étant pas admissible à des crédits d’impôt;
  • Les services professionnels externes à l’entreprise;
  • Le coût d’acquisition visant l’achat d’immobilisations servant à la mise aux normes de l’entreprise;
  • Le coût de commercialisation visant la réalisation d’activités et d’outils découlant d’un plan de mise aux normes pour développer l’actuel marché ou un nouveau marché.
Détermination
de la valeur de l’aide
Le montant de l’aide non remboursable sera évalué selon:

  • L’entrepreneur;
  • La viabilité financière;
  • Les retombées socioéconomiques;
  • L’application des principes de développement durable;
  • L’aide non remboursable peut atteindre un maximum de 50 % du coût du projet.

1.4 Programme d’aide à la prospection

Objectifs du programme

Soutenir les entreprises dans leurs projets ayant pour but d’accéder à de nouveaux marchés via des activités telles des missions, foires et salons spécialisés, etc.

Normes de gestion

Description
de la contribution
Une contribution financière non remboursable pour un montant maximum de 5000 $.
Conditions
d’admissibilité
  • L’entreprise doit démontrer sa santé financière;
  • L’entreprise doit effectuer une mise de fonds jugée suffisante.
Dépenses
admissibles
  • Les services professionnels externes à l’entreprise;
  • Le coût de l’inscription;
  • Le coût de commercialisation visant la réalisation d’activités et d’outils découlant d’un plan de commercialisation pour développer l’actuel marché ou un nouveau marché;
  • Le coût de traduction d’outils.
Détermination
de la valeur de l’aide
Le montant de l’aide non remboursable sera évalué selon :

  • L’entrepreneur;
  • La stratégie de prospection;
  • La viabilité financière;
  • Les retombées socioéconomiques;
  • L’application des principes de développement durable;
  • L’aide non remboursable peut atteindre un maximum de 50 % du coût du projet.

Formulaire du Soutien à l’émergence de projets d’entreprises

Vous pouvez effectuer une demande de prêt en remplissant le formulaire du Soutien à l’émergence de projets d’entreprises. Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous.

Soutien à l’émergence de projets d’entreprises

Informations

Pour obtenir plus d’informations ou déposer une demande de prêt, veuillez communiquer avec le Centre local de développement (CLD) de la MRC de Nicolet-Yamaska au (819) 293-2997 ou par courriel : cld@cldnicolet-yamaska.qc.ca