centre local de developement nicolet-yamaska

Fonds de développement des entreprises d’économie sociale

De par l’entente de gestion avec le ministère du Développement économique, de l’innovation et de l’Exportation, le CLD de la MRC de Nicolet-Yamaska gère deux fonds de subventions dont l’un, en l’occurrence le Fonds de développement des entreprises d’économie sociale, a pour but de soutenir les projets issus de l’entrepreneuriat collectif. Les entreprises d’économie sociale peuvent être développées dans tous les secteurs d’activités qui répondent aux besoins de la population et des collectivités.

Nature de l’aide financière

L’aide financière sera versée sous forme de subvention. L’entente de gestion du programme prévoit les modalités suivantes :

Montant Le montant attribué sera déterminé par le comité d’approbation des projets du Fonds de développement des entreprises d’économie sociale (FDEÉS) du CLD de la MRC de Nicolet-Yamaska. Cependant, les aides gouvernementales combinées ne pourront excéder 80 % des dépenses admissibles au programme.
Versement de l’aide Le versement de l’aide financière devra faire l’objet d’un protocole et pourra être effectué par tranches.

Critères d’admissibilité

Pour être admissibles, les entreprises doivent prendre la forme d’un organisme sans but lucratif incorporé ou d’une coopérative. Les projets devront également répondre aux caractéristiques suivantes :

  • Poursuivre une finalité sociale ;
  • Répondre à des besoins sociaux déterminés par la communauté ;
  • Poursuivre des objectifs concordant avec les orientations du plan d’action local pour l’économie et l’emploi, le cas échéant ;
  • Permettre la production de biens ou de services sur le territoire de la MRC de Nicolet-Yamaska ;
  • Créer des emplois durables.

Informations

Pour obtenir plus d’informations ou pour déposer une demande d’aide financière, veuillez communiquer avec Mme Caroline Vachon, responsable du Fonds de développement des entreprises d’économie sociale au CLD de la MRC de Nicolet-Yamaska par téléphone (819) 293-2997 ou par courriel : c.vachon@cldny.ca